HOLLANDE François Premier secrétaire 19

Membres de la direction nationale : BEL Jean-Pierre 9 - BOUTIH Malek 91 - DRAY Julien 91 - FALORNI Olivier 1er SF, 17 - LAMDAOUI Faouzi 95 - LE FOLL Stéphane 72 - LE ROUX Bruno 93 - LUREL Victorin 971 - MUET Pierre-Alain 69 - SAPIN Michel 36 - VALLINI André 38

ARNAL Didier président du conseil général 95 - AUBAN Bertrand sénateur 31 - BEQUET Jean-Pierre maire d'Auvers-sur-Oise 95 - BIGOT Jacques maire de Illkirch-Graffenstaden 67 - BOULESTIN Monique députée 87 - CABALLE Guy maire d'Avènes-les-Bains 34 - CAHN Mathieu 1er SF 67 - CARBALLIDO Marc 1er SF 9 - CIABRINI Jean-Marc 1er SF 20A - COMBES Bernard maire de Tulle 19 - CUVILLIER Frédéric député-maire de Boulogne 62 - DELEBARRE Michel député maire de Dunkerque 59 - DENANOT Jean-Paul président du Conseil régional du Limousin 87 - DOUCET Philippe maire d'Argenteuil 95 - DURIEZ Odette députée 62 - FAUCONNIER Alain vice-président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, maire Saint-Affrique 12 - FILLOLA Alain maire de Balma, pdt UDESR 31 - FOURNIE Jean-Jacques 1er SF 16 - FRANCAIX Michel député 60 - FRESCH Renza maire de Venette 60 - FURET Jean-Yves vice-président du Conseil général maire de la Souterraine 23 - - KERDRAON Ronan maire de Plérin/Mer 22 - LAGARDE Alain 1er SF 19 - LEONARHDT Olivier maire de Sainte-Geneviève-des-Bois 91 - LOZACH Jean-Jacques président du Conseil général 23 - MAHEAS Jacques sénateur 93 - MALHOMME Gérard 1er SF 32 - MARTY Florence 1er SF 15 - MORIN Michel 1er SF 22 - MOULY Ludovic 1er SF 12 - MULLER Jean-Pierre maire de Magny-en-Vexin 95 - NAUCHE Philippe député maire de Brive 19 - NEUGNOT Michel 1er SF 21 - NOURY Pascal maire de Morangis 91 - OTTO Jules 1er SF 971 - PERRERA LE MAITRE Alda maire de-Noisy-le-Sec 93 - PIETRASANTA Sébastien maire d'Asnières 92 - PUEYO Joachim maire d'Alençon 61 - RIBEAUD Pierre 1er SF 38 - ROBILLARD Claire vice-président du Conseil général 91 - RODET Alain député maire de Limoges 87 - ROMAN Bernard député 59 - ROUILLARD Gwendal 1er SF 56 - SERGENT Michel sénateur 62 - SOPPO Bernadette maire de la Sentinelle 59 - TEULADE René 1er vice-président du Conseil général 19 - VINCENTI Philippe maire de Belle Eglise 60

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• Synthèse de la contribution
• Tribune "Pour un PS cohérent et solidaire"

Retrouvez l'actualité de François HOLLANDE sur son blog www.francoishollande.fr

L’enjeu du congrès est simple mais majeur : mettre le Parti socialiste en situation d’alternative victorieuse face à Nicolas Sarkozy.

Plusieurs conditions doivent être réunies si nous voulons atteindre cet objectif à temps pour gagner, enfin, en 2012.

La première tient à la bataille des idées :

La droite a engagé, depuis plusieurs années, une offensive idéologique d’envergure imposant ses thèmes et récupérant les peurs. La mise en œuvre de ces slogans a beau n’avoir produit aucun résultat probant pour le pays –son statut dans la mondialisation s’est même gravement détérioré- ils ont pesé sur les esprits de nos concitoyens, au point de brouiller les repères politiques des plus modestes comme des élites. Son système de pensée se résume dans le triptyque suivant : individualisation / marchandisation / communautarisation.

Pour répondre à ce défi, la gauche ne doit pas se limiter à une protestation morale. Elle doit construire une démonstration politique qui prouve à nos concitoyens que leurs aspirations individuelles ne sont jamais aussi réalisables que lorsqu’elles sont saisies dans un projet collectif. La solidarité est le levier de la réussite personnelle comme de la cohésion nationale. Nous devons apporter la preuve que, dans le monde tel qu’il est, avec les crises qui l’affectent –énergétique, financière, démographique, politique- l’avenir appartient aux solutions qui privilégient le moyen terme par rapport à l’immédiat, l’intérêt général par rapport aux intérêts fragmentés et les valeurs de la République par rapport au repli égotique ou religieux.

Si nous veillons à actualiser ce message, à le rendre concret pour chacun, nous sommes les mieux placés pour gagner cette bataille et donner espoir dans l’utilité et l’efficacité de la politique.

La seconde condition tient à la crédibilité de notre projet pour 2012 :

Soyons lucides. La mondialisation en cours produit un risque de déclassement des économies les plus développées sur fond d’intensification et de durcissement de la compétition internationale. Nous vivons, parallèlement, une mutation énergétique brutale qui renchérit tous les prix et rend caduc notre mode actuel de croissance. Par ailleurs, le temps de la vie s’allonge et les fondements de notre protection sociale sont menacés.

Dans ce contexte, l’on sait d’ores et déjà que la droite va nous laisser une France en mauvais état : nos déficits sont les plus élevés d’Europe, la croissance de notre économie y est plus faible, l’endettement public atteint un niveau record. Bref, nous ne pourrons pas faire croire, à notre tour, que « tout sera possible », même le temps d’un quinquennat.

Cette honnêteté nous dicte une éthique d’action : faire des choix, fixer un nombre limité de priorités et être précis sur nos propositions. L’esprit de catalogue, l’addition des intentions, la prétention brouillonne à tout réformer nous ont parfois rendu illisibles. L’accumulation de réponses à des questions qui ne nous sont pas toujours posées et les difficultés à appréhender celles qui le sont réellement, lorsque nous sommes aux responsabilités, créent la déception.

C’est au Parti socialiste de transcender ces vieux réflexes et d’écrire le contrat qu’il entend passer avec les citoyens. Il doit en rester à trois engagements fondamentaux : la réussite économique à travers un pacte de croissance, la couverture des risques à travers un pacte de solidarité, la transition énergétique à travers un pacte de développement durable.

La troisième condition du succès, c’est la cohérence du Parti socialiste et de la gauche :

Il n’y a pas de victoire possible sans le respect de cette obligation.

L’UMP a beau avoir ses querelles de personnes, elle est dirigée par le Chef de l’Etat lui-même et elle a fédéré toutes les droites comme jamais -sous la Vè République- le parti du Président n’en avait été capable. C’est un fait historique majeur. L’extrême droite s’est évaporée et, même si les ressorts de son influence demeurent, son électorat s’est recyclé pour l’essentiel à droite ; quant au MoDem, il apparaît davantage comme une concurrence nouvelle pour la gauche que comme une dissidence à droite. Nous ne sommes plus en face d’une famille conservatrice éclatée en plusieurs organisations, minée par ses combats de chefs, tiraillée par de vraies différences culturelles, voire philosophiques ; le libéralisme et Nicolas Sarkozy ont gagné bien plus qu’une élection présidentielle ; ils ont consacré leur hégémonie respective dans leur camp.

À gauche, nous souffrons, dans ce contexte nouveau, d’une double difficulté. D’abord celle qui relève de nos propres comportements. Nos débats sont regardés comme des contradictions qui atteignent la lisibilité de notre expression. La préparation de la présidentielle conduit à réduire l’autorité du PS par rapport au rôle des personnalités. Et le non respect, même par quelques-uns, des décisions prises par nos instances, altère le crédit de notre parti. Ensuite, celle qui tient à nos alliances. L’union de la gauche des années 70 et 80 a vécu ; la gauche plurielle des dernières années aussi. Mais rien ne les a remplacées, sauf des rassemblements de circonstance, au moment des élections locales et des désistements loyaux lors des scrutins de 2007. Sans structure commune, ni projet de gouvernement, ni candidature unique, la gauche ne peut pas bénéficier d'une dynamique permettant de dépasser les frontières partisanes, de porter haut ses couleurs dès le premier tour de l’élection présidentielle et de donner une cohésion à une future majorité. Dans cette situation, qui s'étonnera que la droite rêve d’un retour au scrutin majoritaire où elle l'emporterait non du fait d'un rapport de force favorable, mais de son strict avantage comparatif en termes d'unité ?

La leçon est claire : il faut fédérer la gauche. Celle qui veut gouverner avec nous. L’extrême gauche est dans une autre logique – celle d’une structuration de la radicalité. Elle doit être mise au défi non de sa sincérité, mais de sa responsabilité : à quoi sert la protestation si elle est impuissante démocratiquement ? Toute l'histoire du mouvement socialiste montre que les grandes avancées sociales ont été obtenues lorsque nous étions au pouvoir. Ces réussites constituent un héritage dont nous pouvons être fiers, qui amplifie encore les attentes à notre égard et qui rend d'autant plus nécessaire notre cohérence de parole et d'action.

Comme Premier secrétaire, j’ai eu à plusieurs moments à affronter les ferments de division. Et je revendique d’avoir fait prévaloir l’unité, au lendemain de 2002 comme la synthèse à la veille des échéances de 2007. C’était mon devoir, dans ma fonction, à des moments où beaucoup de Français s’interrogeaient sur notre capacité à vivre ensemble. C’est le même esprit qui nous a permis d’engager notre rénovation avec la déclaration de principes qui, désormais, nous réunit tous.

J’ai décidé de ne pas être candidat à ma propre succession. J’avais pris cet engagement en 2005, lors du Congrès du Mans. Je le respecte, après plus de 10 ans passés à la tête du PS. Je connais les atouts considérables que recèle notre formation politique : le dévouement de ses militants, la densité de son réseau d’élus –avec nos victoires de 2004 et de 2008-, la crédibilité dans l’exercice du pouvoir, local comme national. Mais, je peux aussi mesurer ses fragilités : vulnérabilité dans son assise électorale –notamment lors de l’élection présidentielle, étroitesse sociologique de sa base –encore trop éloignée de la réalité de notre société, individualisme des comportements au sommet.

Le congrès de Reims sera réussi s’il permet de donner de la cohérence au PS sur son projet, sa stratégie et son leadership.

L’étape des contributions permet d’ouvrir largement le débat et de prendre en compte les idées qui émanent de l’ensemble de notre parti. C’est au moment du dépôt des motions que chacun aura à prendre ses responsabilités, à faire un choix. Je propose que ceux qui pensent, sur les principaux sujets, la même chose se rassemblent sur le même texte et proposent un contrat de direction pour mener le travail du parti dans les trois prochaines années. Les militants décideront par leur vote de la ligne majoritaire, évitant ainsi les combinaisons de début, voire de fin de congrès. Il y aura une majorité qui devra diriger et une minorité qui devra être respectée.

Reste la question de la présidentielle. Elle structure la vie politique. Elle ne peut être mise entre parenthèses au sein du PS. Ce serait une hypocrisie. Mais, ce n’est pas à Reims que nous déciderons du choix de notre candidat(e), mais début 2011 à l’occasion du congrès qui suivra. D’ici là, le Premier secrétaire, élu par les militants, doit avoir toute l’autorité nécessaire pour conduire le parti et porter notre parole. Il (ou elle) doit savoir animer, respecter, décider. Il (ou elle) doit aussi disposer d’une large confiance si l’on veut, à travers notre premier dirigeant, donner de la force au PS.

Notre congrès ne peut être une affaire entre socialistes, un débat en champ clos, avec nos codes, nos rites, nos procédures. Il doit être tourné vers les Français. Il s’agit, dans un moment exceptionnellement difficile pour eux, de répondre à leurs doutes, de leur donner espoir dans la politique et dans la gauche, d’engager un dialogue pour les convaincre de la réalité d’un changement.

Nos concitoyens n’en peuvent plus. La droite non seulement échoue, mais elle écrase. Elle ne réforme pas, elle revient sur les valeurs fondamentales de notre pays : l’égalité, la laïcité, l’éthique publique, le pluralisme et l’indépendance nationale. Le sarkozysme envahit tous les espaces et même les esprits. Ce mélange détonant en campagne, explosif au pouvoir -fait de fausses promesses, de désinvolture et de culte de l’argent- ne livre rien de bon sur le plan économique et produit le pire sur le plan social : le salariat subit, seul, la pression de l’adaptation à la mondialisation et les Français sont mis systématiquement en opposition les uns contre les autres. L’individualisation est érigée en système et le modèle est exhibé au plus haut niveau : « L’Etat c’est le moi ».

C’est une autre méthode politique, une autre conception démocratique, mais surtout une alternative concrète et mobilisatrice qu’il faut offrir aux Français.

Plutôt que d’écrire un projet d’ensemble, dont ne manquerait aucune pièce du puzzle –sauf les financements et le calendrier, j’ai voulu retenir dans cette contribution les interrogations qui me paraissent majeures pour notre avenir. Et y apporter les réponses, pour donner une identité claire à la gauche et un espoir à la France.

1. Comment être plus fort dans la mondialisation ?

Depuis six ans, la France décroche. Alors que de 1997 à 2002, notre pays se situait en tête de la croissance européenne, créait des emplois, réduisait sa dette et engrangeait des excédents commerciaux, la situation n’a cessé de se dégrader depuis 2002. La croissance ne dépasse pas 1,5 % en moyenne. Le déficit public reste supérieur ou proche de 3 % du PIB, les créations d’emplois se sont limitées aux contrats précaires et le commerce extérieur s’est gravement déséquilibré (- 40 milliards d’euros en 2007).

Pendant toutes ces années, les gouvernements qui se sont succédés n’ont préparé l’économie française ni à affronter la compétition mondiale, ni à répondre aux besoins de notre société. N’attendant le salut que de la dérégulation des marchés, de la déréglementation sociale et de la pression sur les coûts salariaux, ils ont entraîné notre pays dans la spirale du moins disant social.

A contrario, il nous revient de proposer un cercle vertueux, celui d’une compétitivité tirée par l’innovation et la qualification. Il permettra à nos entreprises de se situer sur les marchés les plus dynamiques et à nos salariés d’obtenir, en échange d’une productivité plus grande, de meilleures rémunérations. C’est le seul chemin pour retrouver des marges de manœuvre et une influence dans la mondialisation. Il réclame une nouvelle régulation qui ne relève plus seulement de l’Etat, mais de l’ensemble des collectivités locales qui sont les premiers investisseurs publics et des partenaires sociaux qui doivent participer de la décision sur leur champ de responsabilité. Notre objectif doit être de faire un point de croissance de plus que la moyenne européenne, comme cela a été le cas entre 1997 et 2002.

Ce pacte de croissance suppose, de la part de la puissance publique, trois engagements :

1. Le développement humain :

Le premier devoir des acteurs publics est d’investir dans la qualification à tous les âges de la vie, de manière à doter chacun le plus équitablement possible des capacités qui lui permettront de s’orienter, d’accéder à l’emploi et de participer pleinement à la vie sociale. C’est une politique globale qui va du service public de la petite enfance accessible à tous, jusqu’à nos universités, en passant par la réduction de la taille des classes et le développement à grande échelle des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté. Et qui se poursuit tout au long de la vie professionnelle. Un compte épargne formation sera ouvert au bénéfice de chaque salarié et sera d’autant plus fortement doté que le temps de la formation initiale aura été bref.

2. Le plein emploi :

La baisse actuelle du chômage résulte, pour l’essentiel, des départs massifs à la retraite des générations du baby boom. Notre objectif doit être le travail pour tous : les chômeurs qui sont des victimes et non des coupables, les salariés à temps partiel qui ne décident pas de leur durée de travail, les seniors qui se retrouvent en préretraite sans l’avoir souhaité. Voilà où se trouvent les heures de travail perdues, et pas dans les 35 h. Pour y parvenir, nous avons plusieurs décisions à prendre :

• Le conditionnement des exonérations de cotisations sociales (25 milliards d’euros) à la conclusion de négociations sur la politique des salaires, la formation, la qualité de l’emploi et de l’insertion.

• La mise en place d’une véritable « réduction du temps de chômage » (la RTC) où l’Etat proposerait aux entreprises de geler le niveau des cotisations sociales en contrepartie d’un accord sur une augmentation de la masse salariale, notamment sous forme d’embauches nouvelles.

• Le soutien à l’ensemble des emplois de services (personnes âgées, petite enfance, distribution…) par une simplification des procédures pour les employeurs (notamment les particuliers) et par une formation réelle des salariés permettant de véritables déroulements de carrière.

• La création d’un contrat unique d’insertion permettant, par un suivi professionnel et un encadrement, un retour rapide vers l’emploi de ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés.

• L’instauration d’un bilan annuel de l’égalité des chances dans chaque entreprise ou administration publique et la mise en place effective du CV anonyme pour lutter contre les discriminations à l’embauche liée au sexe, à l’origine, au lieu d’habitation, au handicap.

3. L’innovation :

La faiblesse de nos performances en France résulte, notamment, de la faible part de la Recherche privée et d’une insuffisante complémentarité avec la Recherche publique.

• Il faut mettre fin à la dispersion des moyens en créant une Agence nationale de la compétitivité et de la recherche (ANCRE), chargée notamment de suivre les pôles de compétitivité, de les animer et de contribuer à en améliorer les résultats.

• Il faut également concentrer les aides à la Recherche, au développement et à l’innovation sur les PME, en favorisant les prises de participations publiques dans le capital des entreprises stratégiques, via la Caisse des Dépôts, qui doit devenir un fonds d’investissement de développement.

• Il faut, enfin, revoir la fiscalité des entreprises : l’impôt sur les sociétés sera modulé pour favoriser les bénéfices réinvestis au détriment de la part distribuée aux actionnaires. La taxe professionnelle ne devra plus être assise sur les investissements, ce qui pénalise l’industrie, mais sur l’ensemble de la valeur ajoutée

2. Comment être plus juste dans la répartition ?

Les inégalités se creusent. La dérive des rémunérations les plus élevées (+ 50 % en 2007 pour les patrons du CAC 40), conjuguée à la faible imposition des revenus financiers, a engendré une perte de confiance dans l’idée même de justice. D’autant plus grande que l’Etat Providence est contesté dans son efficacité comme dans son équité et que la droite fait le procès de l’assistance pour mieux justifier son indulgence à l’égard de la rente.

La politique fiscale ne peut pas être un projet, mais il n’y a pas de projet sans stratégie fiscale. La campagne de Nicolas Sarkozy l’a démontré et il eut fallu le contester à ce moment précis sur ce terrain-là avant que l’injustice du paquet fiscal n’ouvre les yeux à beaucoup, mais il était trop tard.

Les socialistes doivent revenir sur la question fiscale en évitant de tomber dans la caricature : tant que les déficits perdurent, il ne peut y avoir de diminution globale des prélèvements –sinon les allègements fiscaux sont payés à crédit par les Français au bénéfice des plus favorisés !

Il ne peut y avoir non plus d’alourdissement des prélèvements obligatoires compte tenu des charges qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. Aussi, doit être proposée une réforme qui harmonise les impositions entre le travail et le capital et qui fait du revenu réel la base du prélèvement local comme social.

Voilà pourquoi, plutôt que d’annoncer des grands soirs fiscaux ou des « splendides » machineries dont nous savons bien qu’elles resteront sans lendemain et sans traduction effective, il faut s’en tenir à cinq propositions fortes et simples :

1. La mise en place d’un véritable impôt citoyen sur le revenu par un rapprochement de l’impôt actuel sur le revenu et de la CSG, en intégrant la prime pour l’emploi. Une telle réforme conduirait à alléger les prélèvements sur les catégories moyennes.

2. Le plafonnement global des niches fiscales. Elles pèsent 73 milliards d’euros (contre 50 en 2003), soit plus que le budget de l’Education nationale. Un taux maximal de réduction d’impôt provoquée par l’ensemble de ces mécanismes doit être fixé. Et les incitations doivent être limitées à trois priorités : l’environnement, l’emploi et la culture.

3. La prise en compte du revenu pour le calcul de la taxe d’habitation, ce qui conduirait à diminuer les charges sur les ménages modestes.

4. La simplification de la fiscalité du patrimoine (Impôt sur la fortune, impôt sur les successions) pour permettre une contribution juste socialement et raisonnable économiquement.

5. La baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.

Mais, c’est au niveau de l’entreprise que se situe le cœur même de la répartition et le salarié doit d’abord être rémunéré par son salaire, au risque d’en faire, avec la protection sociale qui lui est liée, une peau de chagrin.

Aussi, plutôt que de privilégier, comme le fait la droite, l’intéressement et les revenus accessoires il faut valoriser le travail en relevant le salaire lui-même, à la condition qu’il ne supporte pas, seul, le prélèvement social.

Les « niches sociales » doivent, elles aussi, être réduites, voire supprimées, pour élargir l’assiette du financement de la Sécurité Sociale.

De même, au regard des abus récemment dénoncés, un plafonnement sur les hautes rémunérations et les indemnités de départ doit être proposée. Une fiscalisation complète des stocks-options comme des parachutes dorés doit être introduite.

3. Comment mener solidairement la transition énergétique

La hausse du prix du pétrole –aussi spéculative qu’elle soit- annonce ce que l’on sait depuis longtemps : la fin programmée des énergies fossiles à l’horizon de 2040/2050. Il convient de hâter la transition d’un mode de développement vers un autre, en compensant les conséquences sociales douloureuses pour le plus grand nombre.

Le bénéfice d’une action forte et rapide sur le changement climatique dépasse largement les coûts : inverser les choses en stabilisant les émissions de gaz carbonique à un niveau proche du niveau actuel, qui limiterait le réchauffement de la planète, représente un coût voisin de 1 % du PIB à l’horizon 2050.

Des choix sont urgents : en matière de développement des énergies renouvelables, de modernisation sécurisée de la filière nucléaire, d’incitations fiscales massives sur les économies d’énergies, le transport collectif, les véhicules propres, mais aussi en matière d’aménagement du territoire, en valorisant les villes et en proposant des logements et des commerces intégrés.

Les règles du marché seront féroces dans l’ajustement énergétique. Les plus pauvres n’y résisteront pas et des conflits d’un type nouveau sont à craindre.

C’est là que les socialistes peuvent réhabiliter le rôle de la puissance publique, de l’intérêt général, du long terme et de la justice sociale.

C’est pourquoi, un fonds de financement de la mutation énergétique doit être créé. Il prendrait en charge l’ensemble des dispositifs de soutien -aux particuliers comme aux entreprises- des efforts, dans le contexte de prix durablement élevé de l’énergie, à savoir :

• La subvention en faveur de dépenses d’isolation des logements et d’utilisation des énergies renouvelables.

• Les prêts bonifiés aux entreprises pour les économies d’énergie.

• Le chèque transport pour les salariés.

• Le lancement d’infrastructures « écologiques » en liaison avec les collectivités locales et les financements privés. Il serait alimenté par la taxe carbone et la taxe sur les activités polluantes.

Changer de modèle de croissance exige de mesurer différemment les performances économiques. Au PIB qui ignore tout des prélèvements sur l’environnement, il faut substituer des indicateurs de bien-être comme l’Indice de Développement Humain. Il permettra de mesurer le progrès réel en termes de qualité de vie et plus seulement de consommations marchandes. Il modifiera l’ensemble des politiques publiques, mais aussi l’évaluation des résultats dans les entreprises (bilan écologique, organisation du temps de travail…).

Enfin, l’Europe doit être un acteur du développement durable pour peser sur l’application des accords de Kyoto, pour favoriser une nouvelle négociation (Kyoto 2) et assurer les transferts de technologies vers les pays en voie de développement. Elle s’est construite après la guerre en mettant en commun les biens fondamentaux qui ont permis sa reconstruction : le charbon et l’acier. Elle doit aujourd’hui fonder son modèle de développement sur les énergies renouvelables et le développement durable.

4. Comment combattre la montée de toutes les violences

La violence s’est installée dans la société. On peut, par commodité, la passer sous silence ou, par cynisme, l’instrumentaliser. Elle est là. Depuis les années 1990, l’insécurité, loin de refluer s’est durcie. Et les chiffres de la délinquance servent de trompe-l’œil. Là comme ailleurs, la politique de Nicolas Sarkozy s’est confondue avec un exercice de communication. En fait, les actes de violence infligés aux personnes ont presque doublé en 10 ans. Et encore, ces chiffres ne donnent-ils pas la mesure de ce que ce phénomène produit comme exaspération, souffrance et comme perte de confiance en l’Etat chez nos concitoyens les plus fragiles qui y sont à la fois les plus exposés et les plus sensibles.

L’insécurité ne peut pas être une préoccupation parmi d’autres pour les socialistes. Car elle mine le lien social et les valeurs de solidarité, en renvoyant chacun, là encore, à sa condition, en poussant au repli sur soi et en détachant les citoyens de la République.

Le combat contre les violences est le premier devoir des socialistes. Ils doivent démontrer que, là aussi, ce sont leurs solutions qui permettent d’agir efficacement et durablement.

Et que la lutte contre l’insécurité participe de la politique de lutte contre les inégalités et de la Justice dans tous les sens du terme, comme droit fondamental.

De la clarté de nos réponses dépend notre crédibilité d’ensemble. Nous ne devons pas suivre la droite sur le terrain où elle prétend disposer d’une légitimité qu’elle ne mérite pas au vu de ses résultats. Pas davantage nous livrer à je ne sais quelle surenchère. Nous devons apporter la preuve que ce terrain-là est celui de la République. Et que les violences doivent être réprimées individuellement –c’est le principe de responsabilité- et condamnées socialement, en combattant la ségrégation urbaine et ethnique, la marchandisation et la perte des repères civiques.

C’est uniquement par une approche globale, agissant sur tous les facteurs à la fois, impliquant tous les acteurs concernés que nous pourrons enrayer cette mécanique infernale, mais qui n’est pas fatale, et envoyer un signal fort aux victimes habituelles –presque attitrées- de ces violences : les catégories populaires.

• Des principes d'action :

La prévention et la sanction sont l’avers et le revers d’une même pièce et ne peuvent donc pas être opposés l’une à l’autre. Le refus de la violence passe d'abord par une application sans faille de la loi, qui est là pour protéger les plus faibles, et n'est jamais aussi efficace que quand elle s'appuie sur une détection précoce des dérives qui pourraient conduire à la délinquance –déscolarisation, décrochage familial, comportements déviants. Éducateurs et enseignants, Justice, police, famille et citoyens doivent agir en synergie pour s'attaquer effectivement à ce fléau.

• Des priorités d'intervention :

Les principales formes de la violence doivent se voir opposer des politiques précises et adaptées :

• Il faut intervenir d’abord à l'école, en établissant un encadrement adulte renforcé dans les établissements les plus difficiles, et en mettant en place des cellules de veille composées de psychologues et d'assistants sociaux pour aider les enseignants à repérer les élèves en décrochage.

• Ensuite, intervenir contre la constitution de ghettos, de zones de non-droit et d'économie souterraine, en créant sur place une police de quartier, composée d'éléments d'expérience, et avec des moyens, une dimension judiciaire et des latitudes d'action renforcées.

• Intervenir contre la délinquance des mineurs par la création de centres éducatifs fermés et de chantiers et de réinsertion, pour encadrer et sauver les jeunes concernés.

• Enfin, intervenir contre la progression silencieuse des violences conjugales, familiales et sexuelles, en organisant une grande campagne nationale de sensibilisation et de dépistage, sur le modèle des campagnes d'information sur les accidents de la route, et en renforçant la législation actuelle et son application.

5. Comment préparer sereinement l’allongement de la vie ?

L’allongement de l’espérance de vie —progrès majeur de civilisation—oblige à prévoir l’avenir des retraites, mais aussi à organiser la vie sociale au-delà de la période d’activité, et à couvrir les aléas –la maladie comme la dépendance. Il s’agit d’un sujet politique majeur en termes de mode de vie, d’équilibre des générations et de financement. Il oblige à repenser les rapports au temps de travail ; ce dernier ne doit plus être appréhendé sur la semaine, ou même sur l’année, mais sur l’ensemble de la vie professionnelle.

1. L’avenir des retraites

Les règles de calcul de la retraite devront prendre en compte cette nouvelle organisation du travail tout au long de la vie, laquelle doit offrir une plus grande souplesse, à condition de préserver durablement l’employabilité de chacun.

• Les critères de pénibilité et d’espérance de vie doivent être pris en compte pour déterminer des droits différenciés ou des modalités spécifiques de cotisations. Car, l’uniformité des départs à la retraite ou des durées de cotisations cache en définitive une fausse égalité. C’est un principe de justice : la retraite ne doit plus être la reproduction, voire l’amplification des disparités professionnelles.

• La consolidation de notre système de solidarité passe aussi par une augmentation des ressources de ces régimes, via un basculement progressif des cotisations chômage vers les cotisations retraite et une révision des exonérations de cotisations sociales patronales maladie et retraite à mener en concertation avec les partenaires sociaux.

• Les ressources du fond de réserves des retraites (FRR) devront aussi être augmentées, via un doublement du prélèvement de 2 % assis sur les revenus du patrimoine, permettant de mieux faire contribuer le capital au financement de notre protection sociale. De plus, les produits des participations de l’Etat dans les entreprises publiques (dividendes, recettes de privatisations éventuelles) devront être transférés au Fonds de Réserve des Retraites.

• Des formules de « retraites choisies et progressives » pourront atténuer le caractère brutal de la cessation d’activité, tout en répondant mieux aux enjeux des nouveaux temps de vie et de l’équilibre financier des retraites. En 1912, Jean Jaurès évoquait déjà l’absurdité de cette rupture : « Je considère comme une organisation barbare, l’organisation industrielle et économique d’aujourd’hui qui fait que, jusqu’à un certain âge, jusqu’à une certaine minute, jusqu’à un certain mouvement imperceptible d’une aiguille sur une horloge, l’homme est surmené, et qu’aussitôt que l’aiguille a appuyé sur une petite marque noire, il passe dans le néant du travail ».

• L’accompagnement de la fin de la vie et de la dépendance conduit à délimiter la part de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale. Face à la logique assurantielle, il faut assumer le financement collectif d’une large part de cet aléa.

2. L’accès aux soins

La part des dépenses maladie par rapport à la richesse produite va continuer de s’élever avec le vieillissement de la population. Il faut maîtriser cette évolution par une meilleure organisation du système de santé, avec une articulation entre hôpital et médecins de ville, la généralisation des maisons de santé, la révision du paiement à l’acte pour la médecine, le renforcement de la prévention en matière d’alimentation, de conditions de travail, de formation : l’école doit jouer tout son rôle.

Le réseau hospitalier devra forcément être réaménagé à l’échelle du territoire pour conjuguer qualité, sécurité et proximité. Des rapprochements devront se faire et des répartitions d’activités devront être organisées. Il faut avoir le courage de les mener à bien en liaison avec les collectivités locales. Un effort budgétaire pour le recrutement de médecins et les carrières hospitalières est indispensable.

Au-delà de cette mutation, le financement lui-même doit être réformé : le coût de la santé ne peut plus être seulement couvert par la CSG et les cotisations.

L’impôt doit être de plus en plus sollicité, soit par des taxes affectées comme aujourd’hui (tabac, alcool…), soit par de nouveaux prélèvements sur toutes les consommations dangereuses ou les conduites à risque. Un soutien beaucoup plus significatif doit être apporté à la couverture complémentaire (mutuelles) désormais indispensable pour préserver l’accès de tous aux soins.

3. L’équilibre démographique

Les socialistes doivent promouvoir une politique familiale dynamique, permettant l’accueil et l’épanouissement de l’enfant, afin de conjuguer un niveau élevé de natalité et d’activité des parents. Un chèque « petite enfance » doit permettre, quel que soit le mode de garde, d’accorder aux parents une prestation efficace pour l’accompagnement des jeunes enfants.

Cette politique n’est pas seulement fondée sur un soutien aux familles destiné à compenser les charges liées à l’éducation des enfants, elle s’inscrit dans une politique de la natalité indispensable au renouvellement démographique, au dynamisme de la société, à la confiance dans l’avenir et à l’équilibre des générations.

C’est un défi pour la France de rester une nation qui garde une population en croissance et qui donne une place éminente à la jeunesse. Vieillir dans une société féconde est le plus beau des progrès.

6. Comment maîtriser humainement l’immigration

La chimère de « l’immigration zéro » a vécu même à droite. Les contraintes de la démographie et les besoins de l’économie ont fini par avoir raison des plus démagogues. Mais, le caractère incontrôlé du processus, l’inexistence de l’accueil, la ségrégation accentuée par l’habitat font de cette tension un ressort à leur instrumentalisation politique. La gauche a tout avantage à une politique de vérité : il faudra régulariser sur la base de critères les étrangers présents depuis plusieurs années sur notre territoire, justifier le raccompagnement dans des conditions humaines de ceux qui n’y ont pas droit, organiser avec les pays d’émigration des règles et définir avec les européens une politique commune de contrôle mais aussi de développement -et d’abord avec l’Afrique- sans laquelle les frontières même protégées par je ne sais quel barbelé ne résisteront pas.

Une telle politique reposera sur trois piliers :

• Une politique d’accueil et d’intégration humaine et efficace

Nous redéfinirons le contrat d’accueil et d’intégration des étrangers pour en retrouver l’esprit et pour qu’il ne serve plus de barrière et de frein au séjour. Cela impliquera de concevoir un « guichet unique » pour les services destinés aux migrants (cours de langue et de civilisation française, services sociaux et administratifs). Enfin, nous tirerons les conséquences civiques de cette meilleure intégration des étrangers en introduisant le droit de vote aux élections locales au bout de cinq ans de résidence sur le territoire.

• Une amplification des échanges et une organisation des allers / retours

Moins les migrants sont en situation précaire, plus ils sont susceptibles de revenir dans leur pays d’origine. Nous créerons aussi, dans la loi, de nouveaux outils mieux adaptés à la demande migratoire, comme des visas spéciaux « étudiants » ou « chercheurs », ou des visas pluriannuels pour faciliter la circulation des travailleurs saisonniers.

• Une politique de co-développement

L’aide au développement ne peut plus seulement se faire d’Etat à Etat, mais aussi d’Etat à société civile, en s’appuyant sur les collectivités locales et les associations et en faisant venir les aides de l’Agence française de développement en soutien aux transferts d’épargne des travailleurs vers leur pays d’origine. Ces transferts devront être facilités en faisant baisser les frais prélevés par les organismes qui les gèrent.

7. Comment régler démocratiquement la présidentialisation de nos institutions ?

Depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier, les socialistes tournent autour du pot. Il est vrai que la manière avec laquelle N. Sarkozy y est tombé prête à réfléchir. Il faut admettre le fait présidentiel au sein de l’Exécutif. Mais reconnaître cette prééminence oblige à renforcer les droits du Parlement, à démocratiser les modes de scrutin –à l’Assemblée nationale comme au Sénat-, à organiser un véritable pluralisme dans l’audiovisuel et à rendre indépendante les fonctions juridictionnelles à travers la composition du Conseil Constitutionnel et du CSM.

La réforme actuellement en débat ne va pas jusque-là. Elle conforte le Président bien plus qu’elle ne rehausse le Parlement.

Aux socialistes de faire le clair sur leur propre schéma institutionnel.

Nous récusons le régime présidentiel, qui fait du Chef de l’Etat le Chef du gouvernement et réduit le Parlement soit à se soumettre, soit à se rebeller, sans qu’il soit possible de régler le conflit, puisque le droit de dissolution, dans ce régime, n’existe plus.

Nous écartons tout autant le régime primo ministériel qui efface le Président de la République, alors même qu’il est élu au suffrage universel direct. On ne convoque pas impunément le peuple français pour élire un Chef de l’Etat dont le pouvoir serait limité à la représentation internationale et aux tâches protocolaires. Soyons sérieux.

On peut parler de VIè République, si l’on veut montrer une rupture avec la dérive personnelle de la « monarchie populaire », mais ce que nous proposons, c’est le renforcement du Parlement, l’introduction de modes de scrutins démocratiques (part de proportionnelle à l’Assemblée, représentation juste des collectivités locales au Sénat) et l’équilibre des pouvoirs (législatif et Exécutif), avec un Premier ministre qui, responsable devant l’Assemblée Nationale, établit le lien entre la majorité parlementaire et le Président de la République. Ayons le courage de faire ces réformes et l’on aura bien mérité la République.

Enfin, notre démocratie exige une nouvelle étape de décentralisation qui deviendra la vraie réforme de l’Etat si elle clarifie les compétences entre niveaux d’administration territoriale, crée un statut de l’élu, modernise la fiscalité et organise une péréquation des dotations de l’Etat pour réduire les inégalités entre territoires.

8. Comment relancer le projet européen ?

Le débat institutionnel a suffisamment divisé les socialistes. Une autre phase s’ouvre : celle des contenus et des politiques. Nous avons à faire des choix : quelle frontière et jusqu’où ? Quelle Défense et avec qui ? Quelles protections de notre espace européen ? Quelles politiques communes, quels investissements et dans quels secteurs ? Quel rapport avec l’Allemagne ?

Les socialistes français ont besoin de rehausser leur crédibilité européenne. Elle en a pris un coup. Et ce qui est attendu d’eux, c’est un engagement renouvelé sur l’avenir de l’Europe. Il est espéré de nos électeurs qui, ayant voté oui ou non, sont européens, et surtout de nos partenaires qui constatent que le Président actuel est plus atlantiste que son prédécesseur mais n’est pas plus européen.

Nous devons reformuler un projet et une ambition pour l’Europe, car personne aujourd’hui ne peut penser qu’il nous sera possible de relever les défis qui sont devant nous -crise énergétique, crise financière, alimentaire et équilibre du monde face aux grandes puissances émergentes (Chine, Inde)- sans une Europe forte et capable de peser sur les grands choix qui vont se faire dans le monde.

Il faut redonner des priorités à l’action européenne tout en simplifiant l’ensemble de ces procédures.

• Première priorité :

Faire de la zone euro le noyau dur du projet européen pour définir des objectifs ambitieux en termes de politique économique et de croissance. Cette zone euro doit être un contre-pouvoir politique à la Banque Centrale Européenne dont il faudra redéfinir les objectifs de sa politique monétaire.

Pour se conformer à la stratégie de Lisbonne, fondée sur la connaissance et l’innovation technologique, il faut que l’Europe se dote de moyens, c’est-à-dire d’un vrai budget européen capable d’assurer la solidarité entre les pays et d’investir -y compris en recourant à l’emprunt- dans les infrastructures, la Recherche et dans une véritable politique industrielle. Pour sortir des marchandages entre Nations, il faudra définir une ressource fiscale propre.

• Deuxième priorité :

L’Europe doit défendre un modèle social qui consiste en une harmonisation par le haut les législations sociales. Elle passe par l’adoption d’un protocole social fixant des convergences (salaire minimum, droit du travail, négociation collective…). Et, dans l’immédiat, par l’adoption d’une clause de sauvegarde pour éviter toute remise en cause du droit social par une directive européenne. Par ailleurs, la défense des services publics impose la mise en œuvre d’une directive, prévue par les traités actuels.

• Troisième priorité :

L’Europe doit aussi être en capacité de s’affirmer dans la mondialisation et de défendre son modèle, en refusant dans le cadre des négociations –notamment au sein de l’O.M.C- la logique d’ouverture des marchés sans qu’aucune contrepartie sociale ou environnementale ne soit demandée à l’ensemble des acteurs.

9. Comment rendre cohérente la parole socialiste ?

Le Parti socialiste est un parti démocratique et nous en sommes fiers. Le débat y est libre et permanent. Le vote des adhérents est la règle : de la désignation de nos candidats jusqu’à nos orientations de congrès. Nous y avons même expérimenté une primaire pour la présidentielle.

Mais, ce qui est une force peut apparaître comme une faiblesse si nous ne sommes pas rassemblés sur l’essentiel ; aussi, nous ne tranchons pas les questions qui nous séparent par une délibération respectés de tous.

Notre diversité est une chance à la double condition de mener les débats nécessaires mais aussi de les clore par une décision qui s’impose à tous. La discipline de vote –celle issue des délibérations de nos instances et a fortiori de ses militants- est la première condition de la crédibilité du Parti socialiste. C’en est la clé. On ne peut prétendre vouloir lutter contre l’individualisme qui ronge notre société et l’installer au cœur de notre propre formation politique. Aucun socialiste ne peut prétendre représenter son parti sans le respect de cette parole élaborée et délibérée collectivement.

La déclaration de principes qui a été soumise au vote des adhérents du Parti socialiste a été élaborée et approuvée par l’ensemble des sensibilités qui le structurent. Bel acte de rénovation. Depuis le temps que l’on nous sommait de faire notre aggiornamento ou notre Bad Godesberg, voilà qui est fait. Le Parti socialiste est plus uni que ses responsables ne le laissent paraître. Alors, où réside le problème ? Il est dans la difficulté, avivée par le quinquennat, de maîtriser le processus présidentiel. Là se situent toutes les ambiguïtés de la préparation de notre congrès et la complexité de la tâche du prochain Premier secrétaire. Respecter les ambitions légitimes de celles et ceux qui peuvent y prétendre sans renoncer à l’autorité qui doit être la sienne.

C’est début 2011 que le choix du candidat devra se faire. D’ici là, c’est un travail collectif que nous devons mener sur le projet et sur les modalités du rassemblement de la gauche.

Premier parti de France, nous devons placer chacun des adhérents du Parti socialiste en situation de porteur de la parole socialiste auprès de nos concitoyens. Une telle démarche nécessite de revoir ambitieusement la formation, l’information et l’expression des militants.

Nous devons nous fixer, jusqu’en 2011, des étapes.

Une conférence militante préparée sur le premier semestre de chaque année transformera l’université d’été de La Rochelle pour en faire un moment de débat, définissant le programme du Parti socialiste pour la rentrée parlementaire et pour l’activité militante. Le Parti organisera à partir de 2009, trois grandes conventions nationales sur la politique économique que nous voulons, le modèle social que nous prônons et le changement de modèle de développement que nous revendiquons.

10. Comment rassembler la gauche et élargir pour gagner ?

1. Notre stratégie : le rassemblement de la gauche

Le Parti socialiste domine électoralement la gauche. Il n’en a pas le monopole. Des cultures politiques demeurent : écologique, communiste, républicaine, radicale. Elles ne se dilueront pas avant longtemps dans un nouvel ensemble. Et nous ne devons pas entretenir cette illusion, au risque de compromettre le principe de l’union autour de nous. Le Parti socialiste n’est pas le parti unique de la gauche, mais un parti unitaire.

Il nous faut donc proposer, à la gauche de gouvernement, un rassemblement dans une structure fédérative. C’est possible dans un délai rapide. C’est dans ce cadre que s’élaborerait le futur contrat de majorité et que s’organiserait la prochaine coalition parlementaire. C’est également là que serait décidée la présentation d’un candidat commun au premier tour de l’élection présidentielle, à partir d’une procédure qui pourrait être élargie aux citoyens eux-mêmes.

L’expérience encore embryonnaire du comité de liaison de la gauche et des écologistes doit déboucher sur l’organisation rapide « d’assises de la gauche et de l’écologie » avec la mise en œuvre, dans tous les départements, de « forums de l’unité ». Ces forums pourraient porter sur trois grands thèmes : quelle politique de la gauche dans le cadre de la mondialisation ; comment reconstruire notre modèle social (la place du travail, de l’Education, de la Formation, de la Santé); quel nouveau modèle de développement pour faire face à la crise énergétique et écologique aujourd’hui.

Notre stratégie de rassemblement de la gauche exige un Parti socialiste fort qui puisse créer une dynamique de changement. Loin d’être une menace ou une hégémonie pour nos partenaires, il ouvre la voie au succès collectif pour toute la gauche. Nos succès aux élections municipales, cantonales et régionales l’ont illustré. C’est quand le PS est fort que la gauche rassemblée gagne.

2. Notre obligation : rassembler une majorité d’électeurs pour gagner

Arithmétiquement, la gauche n’est pas majoritaire. Mais, l’a-t-elle jamais été ! La victoire vient forcément d’un processus d’élargissement. Conduit-il pour autant à une modification de nos alliances ?

Du côté de l’Extrême gauche, regardons ce qui s’organise : la visée du nouveau parti destiné à substituer à la L.C.R n’est pas de participer à une coalition avec nous, mais de mettre en cause, voire en accusation, la gauche de gouvernement. Son objectif n’est pas de créer un aiguillon mais une coupure. Nous la refusons, tant elle est attendue par la droite. Nous mettons donc chacun devant ses responsabilités. Mais nous ne transigerons pas sur notre identité. La gauche réformiste doit assumer sans complexe son histoire et ses réussites. C’est elle qui a permis, par son action transformatrice, d’obtenir les grandes conquêtes sociales. Et c’est elle, encore, qui peut offrir un débouché à la contestation sociale. C’est à nous de convaincre les électeurs en colère contre la droite, en protestation contre ses assauts, en défiance à l’égard de la politique, de faire au moment décisif le choix du changement par la réforme.

Quant au MoDem, il l’avoue lui-même, il n’est certes pas de droite ; mais il n’est pas de gauche non plus. Sa stratégie est soumise à l’ambition présidentielle de son leader. Et il a montré qu’il opposait une fin de non-recevoir à toute sollicitation. L’anti-sarkozysme peut constituer un projet de gouvernement. Face à un pouvoir qui entretient les confusions et la transgression, l’alternative est dans la clarté et la transparence.

Notre démarche doit donc être fondée, là encore, sur la clarté : bâtissons un Parti socialiste solide et solidaire, rassemblons la gauche sur un projet de gouvernement crédible et créons la dynamique qui permettra –comme lors de toutes les grandes victoires de la gauche- d’attirer à nous ceux qui veulent participer au changement espéré.

Répondre aux questions des Français. Telle est la tâche de notre congrès.

C’est par rapport à leurs inquiétudes, leurs attentes, leurs interrogations que nous devons nous déterminer. Et le faire en cohérence : cela vaut pour le projet, la direction, la stratégie.

C’est cette cohérence qui permettra de lever l’espérance.

François HOLLANDE

Premier secrétaire du Parti socialiste

Premiers Signataires

ABELI Johnny 91 - ADIBI François délégué national 75 - ADIDA ARIEH conseiller municipal, secrétaire de section 94 - ALLARD Gérard conseiller général 44 - ASSIE Pierre conseil fédéral 34 - ATLAN Thierry conseiller municipal Orly 94 - AUBRY Michèle maire-adjoint Grigny 91 - AUDOUZE Gérard conseiller régional 87 - AYARI Noureddine conseiller municipal 92 - BAGHERI Orod 38 - BARENTIN Jean-Pierre conseiller général 95 - BARO Hervé conseiller général 11 - BARRIERE Caroline conseiller municipal 67 - BEDOS Gérard 11 - BEDU Hélène conseiller municipal Sainte-Geneviève des Bois 91 - BELLE Yannick conseiller général 38 - BELOT Luc maire-adjoint 49 - BENOUMECHIARA Laura maire-adjoint Argenteuil 95 - BENZEKRI Eric conseil national suppléant 91 - BERCHMAN Yhoan conseiller municipal Grigny 91 - BERGER Michel maire-adjoint de Voreppe 38 - BERKANE Farid conseiller municipal 95 - BERNARD-LUNEAU Serge 60 - BESCHER George Conseiller général 38 - BEYNET Pierre 75 - BICH Charles conseiller général, maire de Pontcharra 38 - BIES Philippe maire-adjoint vice pdt agglo 67 - BINET Erwann conseiller général, conseiller municipal à Vienne 38 - BLANDIN Jacques conseiller municipal, secrétaire de section 92 - BLOCH Prunelle conseiller municipal 75 - BONIN Michel adjoint au maire de Tullins 38 - BONNAMY Armand conseiller régional, vice-président de la Capi 38 - BONNEFOY Philippe président du BNA 94 - BONNET Arnaud MJS 35 - BORDAS Pierre maire-adjoint Bezons 95 - BROUSKY Idriss conseiller municipal 95 - BURGUIERE Philippe 75 - CAILA Jean-Luc conseiller municipal Sainte-Geneviève-des-Bois 91 - CAM Christine maire-adjoint Asnières 92 - CAMBOU Stéphane conseiller régional 87 - CANET Michel secrétaire fédéral 92 - CARNET Michel secrétaire fédéral 92 - CARVALHO Marie-Christine maire-adjoint de Morsang-sur-Orge 91 - CHAGNON Jean-Luc conseiller général 59 - CHAIB Noria délégué national 6 - CHAID Fatima conseiller municipal 92 - CHARLES Paulette conseiller régional 34 - CHARLOT Vincent conseil fédéral 94 - CHELLY Yvan délégué national 75 - CHICHE Mahor 75 - CHUMIATCHER Emmanuel conseil national 38 - CITTEBUA Jeff conseiller municipal 93 - COLOMB-BOUVARD André conseiller général, maire de l'Isle d'Abeau 38 - COSTA Philippe 61 - COTTALORDA Alain conseiller général, marie de Bourgoin-Jallieu, président de la Capi 38 - COTTAZ Bernard Conseiller général, 38 - DAL MOLIN Patrice conseiller municipal de Vizille 38 - DE KERAUTEM Geneviève conseiller municipal 93 - DEFERT Anne maire-adjoint 1 - DELAMAIDE Charles conseiller général 15 - DEMENTHON Jacques Pierre 92 - DESNOUES Didier conseil fédéral 93 - DESPICHT Wulfran conseiller régional 59 - DHERBEYS Jean-Yves adjoint au maire de Tullins 38 - DINOLA Alain vice pdt agglo 38 - DUBOIS Francoise maire-adjoint Le Mans 72 - DUCHAMP Jean maire de Voreppe, vice président du pays Voironnais 38 - DUSSAILLANT Bernard 15 - EL GARES Habib conseiller délégué de la mairie de Gières 38 - EL HADDAD Linda conseillère déléguée de la maire de Grenoble 38 - ESPAGNAC Frédérique conseiller régional 64 - FABRE Marie conseiller général 59 - FAUCHER Michèle coneiller général 43 - FAURE Jean-Jacques adjoint au maire de l'Isle d'Abeau 38 - FDAOUCH Khalil conseiller régional 38 - FINET Laurence adjointe au maire de Chimilin 38 - FOACHE Gilles conseil fédéral 34 - FOURNIER Edouard conseiller général 91 - FURET Jérôme conseiller municipal 60 - GABORIT Pierre conseil fédéral 92 - GALTIER Maxime conseiller régional 34 - GAMBANSIO Patricia maire-adjoint Ivry 94 - GARIER Michel conseiller régional 72 - GAUJOUR Jean-François conseiller général, maire de Saint Etienne lossey 38 - GAUTRIN Frédéric 62 - GERVASI Arlette conseillère régionale, adjointe au maire de Voiron 38 - GIRAUD Jean-Paul président de l'association des élus socialistes et apparentés 38 - GIRERD Amélie 1^ère adjointe au maire de Renage 38 - GOARGOU Patrice conseiller municipal Neully-sur-Marne 93 - GOURARIER Laurent délégué national 75 - GOUSSOPOULOS Michel secrétaire de section 34 - GRANET Gérard conseiller général 87 - GROSYEUX Jean-Claude conseiller municipal 16 - GUILLAUME Martine conseiller municipal 94 - GUSTAVE Steevy maire-adjoint Bretigny 91 - HONORES Edgardo bureau fédéral 93 - JEANTET Sylvette secrétaire de section 34 - JOUAN Cyril maire-adjoint 91 - JUGLARD Chantal conseiller municipal Argenteuil 95 - JUHEL Françoise conseiller municipal Choisy 94 - KAOUBEB Richard conseiller municipal Asnières 92 - KARAÏ Ouarda conseil national 75 - KAUFMAN Nathalie conseiller régional 75 - LAATIRISS Saïd maire-adjoint Grigny 91 - LADAME Annie conseil fédéral 1 - LADJI Tressy conseiller municipal Grigny 91 - LAIGNEL Sylvain conseiller municipal de Vienne 38 - LANTERNIER Liliane conseillère municipale de Vienne 38 - LAUNAY Claude vice-pdt agglo 95 - LE BAIL Bertrand maire-adjoint Morsang 91 - LE POULAIN Jean-Gilles vice pdt agglo 91 - LEFORT Pierre conseiller général 87 - LOKEY Joëlle conseiller régional 59 - LUCAS Martine maire-adjoint Taverny 95 - MABANZA Chantal conseiller municipal Grigny 91 - MALBOS Lucie trésorier section 75 - MALJEAN Jean-pierre maire-adjoint 93 - MARXCH Jacques 32 - MASSE Elodie maire-adjoint Choisy 94 - MASSON Christiane bureau fédéral 75 - MASSON Christine Maire du Péage de Roussillion 38 - MELIANE Loubna délégué national 91 - MIALON Josiane 43 - MICHON Laurent président conseil fédéral 92 - MIGNOT Philippe Conseiller régional, maire de Beaurepaire 38 - MISSON Franck conseiller régional 93 - MONTEIL Frédéric conseiller régional 19 - MOTTURA Jean-Pierre conseiller municipal 78 - MOWENDABEKA Zephirin conseiller municipal 87 - NEUMAN J-Pierre bureau fédéral 31 - NICOUD Elisabeth 1^ère adjointe au maire de la Côte Saint André 38 - NOMBELE Feliciano conseiller municipal Grigny 91 - NOVAK Hervé maire adjoint, secrétaire de section 94 - NUCCI Christian Conseiller général, pdt cté communes territoire Beaurepaire 38 - OGBI Fatima vice pdt agglo 91 - OUAREM Brahim conseiller communautaire 91 - PAILHES Wilfried vice pdt agglo 26 - PAVIET SALOMON André Maire de Tignieu Jameyzieu 38 - PAYEN Pascal Conseiller général, predt la cté communes les Vallons Tour du Pin 38 - PELLEGRIN Annette Conseillère générale, maire de Mens 38 - PEREZ Gisèle Conseillère générale 38 - PETITA Frédéric bureau fédéral 91 - PHILIPPE Patricia conseil fédéral 91 - PICARD Estelle conseil fédéral 77 - PICARD Maxime délégué fédéral 56 - PIGEMENT Claude responsable national 93 - PIGENEL Romain secrétaire de section 75 - PIGEON Florent maire-adjoint 42 - PILLET Yves maire de Pont en Royans 38 - POCHON Elisabeth conseiller municipal 93 - PONTONNIER Alain conseiller municipal 72 - PRESUMEY Franck Ajoint au maire de Tullins 38 - PRIVE Stéphane conseiller régional 93 - QUIVY RACHID Pascale seconseiller régionalétaire fédéral 92 - RAMBAUD Didier conseiller général, président cté communes Bièvre Est 38 - RANDANE-FERRADJ Nasser maire-adjoint Noisy-le-Sec 93 - REDIER DE LA VILLATTE Henri conseiller municipal 1 - RICHIT Alain maire de la Tour du Pin 38 - RIOULT Jean-Pierre maire de Chasse-sur-Rhône 38 - RIVAL Patrice conseiller général 31 - ROGER Philippe conseiller communautaire 91 - ROMERO Jean-Jacques maire-adjoint 37 - ROSENFELD Jean-Michel vice-président CNC 75 - ROURE André 43 - ROTZLER Sandrine maire adjointe de Limoges 87 - RUET Fabien maire-adjoint Bergerac 24 - RULLIER Bernard délégué national 75 - SAINSARD Philippe conseiller municipal 77 - SALI Georges conseiller municipal 93 - SARDIN Frédéric conseiller général 16 - SCANVIC Frédéric 75 - SCOTTO D'ABUSCO Marc secrétaire de section 94 - SEILER Carine délégué national 75 - SEYE Louis bureau fédéral 94 - SI ALI Nassera maire-adjoint Sainte-Geneviève-des-Bois 91 - SIMANSOUR Evelyne conseiller municipal Neuilly-sur-Marne 93 - SIMONIN Thibaut maire-adjoint 16 - SOLVARR Jocelyne conseiller municipal 91 - SOREL Claudine conseiller municipal 91 - SOTINEL Thimote 75 - STEINFELD Dan responsable national 75 - STEINFELD Jean-Alain conseiller régional 93 - TABANOU Michel secrétaire de section 94 - TAWAB Claire conseiller municipal Grigny 91 - TEMAL Rachid secrétaire de section 95 - TEXIER Arielle conseil national 75 - TIMMERMANS Annick bureau fédéral 26 - TIVEL Jean-Paul 43 - TRIGANCE Yannick délégué national 93 - VANDENBROUCKE Gérard vice pdt agglo 87 - VASSEUR Nathalie conseil fédéral 91 - VERNAY Denis conseiller général, maire de Bonnefamille 38 - VILLEMOT Dominique 75 - VITO André conseiller régional 34 - VIVIAN Jean-Pascal maire de Saint Jean de Bournay 38 - VINCENT Collette conseillère municipale 16 - YILMAZ Rosa adjointe au maire de l'Isle d'Abeau 38 - ZERIZER Ali Adjoint au maire de Rives 38 - ZIEGELMEYER Laurent conseiller municipal 94 - ZIZANI Fatiha conseiller municipal Grigny 91 -

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